CONDITIONS GENERALES

DE VENTE

1. OBJET

 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre la Société SCHWARTZ & CO, SAS inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro B 887 535 086, dont le siège social est sis 62 avenue Pierre Lefaucheux, 92100 Boulogne Billancourt, (ci-après désignée par son nom commercial « LA CRAVATE FRANÇAISE ») et toute personne physique visiteur ou effectuant un achat (ci-après « le Client »), sur le site www.lacravatefrancaise.fr (ci-après, « le Site »)

Toute commande effectuée sur le Site entraîne l’adhésion sans réserve par le Client des présentes conditions générales. 

LA CRAVATE FRANÇAISE se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les conditions générales applicables seront celles en vigueur au jour de l’achat par le Client.

 

2. PRODUITS 

 

Les produits proposés par LA CRAVATE FRANÇAISE (ci-après, « les Produits ») sont conformes aux normes applicables en France.

Les visuels des Produits présentés sur le Site ne sont pas contractuels. Ainsi, la responsabilité de la CRAVATE FRANÇAISE ne pourra être engagée en cas de présentation d’un visuel non conforme à un Produit.

Les Produits proposés sur le Site ne sont disponibles à l’achat que sous réserve de leur disponibilité.

Les prix des Produits pourront être modifiés à tout moment, avant validation de la commande définitive par LA CRAVATE FRANÇAISE. Toute modification qui interviendrait après la validation de la commande ne sera pas applicable.

 

3. CLIENT

 

Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.

Le Client s’engage à renseigner de manière exacte et exhaustive tous les éléments d’identification et de livraison nécessaires au traitement de la commande par LA CRAVATE FRANCAISE. 

 

4. COMMANDE - LIVRAISON

 

Les prix des Produits sont affichés sur le Site en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes éventuellement applicables), hors frais de port, et hors frais de transaction bancaire qui seront indiqués au Client, avant la validation définitive de sa commande.

Après avoir sélectionné le(s) Produit(s) de son choix, le Client est invité à renseigner les informations relatives à l’expédition, ainsi qu’à accepter les présentes conditions générales de vente puis à procéder au paiement. 

Seul le paiement accepté et la communication de tous les éléments nécessaires au traitement des commandes validera définitivement la commande. 

Un e-mail récapitulatif de la commande et portant le numéro de cette dernière sera adressé au Client après validation du paiement.

Toute commande passée sur le site, après sa validation définitive par LA CRAVATE FRANÇAISE, constitue la formation d’un contrat de vente à distance entre le Client et LA CRAVATE FRANÇAISE.

LA CRAVATE FRANCAISE se réserve le droit d’annuler une commande en cas de rupture de stock. Le Client sera dans cette hypothèse remboursé du paiement effectué sous 3 semaines par chèque, virement ou sera re-crédité sur la carte de paiement ayant servi au paiement initial. 

Cette rupture de stock ne saura en aucun cas engager la responsabilité de la CRAVATE FRANÇAISE ni ouvrir droit pour le Client à une quelconque indemnité.

Les Produits sont expédiés à l’adresse de livraison renseignée par le Client lors de sa commande.

LA CRAVATE FRANÇAISE ne saura être tenue pour responsable de retard ou d’erreur de livraison résultant d’une erreur de saisie par le Client des consignes de livraison. Dans cette hypothèse, la commande ne sera pas remboursée au Client et tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront à la charge exclusive du Client. 

Les Produits ne pourront être envoyés à destination de boîtes postales. 

Les délais de livraison sont indiqués sur le Site à titre indicatif. LA CRAVATE FRANÇAISE ne pourra être tenue pour responsable des retards d’acheminement en en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève,…). Une fois le colis pris en charge par le transporteur, LA CRAVATE FRANÇAISE ne sera plus responsable de son contenu et aucun remboursement ne pourra être demandé.

Le Client pourra suivre l’évolution du traitement de sa commande sur le Site. 

 

5. PAIEMENT

 

Le règlement des Produits s’effectue sur le Site par carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard), avec son compte Paypal ou par virement bancaire. Les règlements par chèque ou en contre remboursement ne sont pas autorisés.

Pour toute transaction, le Client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date d'expiration de sa carte et le cryptogramme figurant au verso de sa carte (trois derniers chiffres).

La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour LA CRAVATE FRANCAISE de débiter son compte du montant de sa commande indiqué dans le récapitulatif de la commande.

Les données de paiement sont cryptées et 100% sécurisée. Toutes les informations communiquées par le Client sont strictement protégées.

 

6. RETOURS / REMBOURSEMENTS

 

DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L 121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation de quatorze jours francs à compter du jour de la réception du Produit sans avoir à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.

Pour ce faire, le Client devra se rendre sur son espace Client sur le Site et suivre la procédure « retour ».

Les frais de retour seront à la charge du Client.

Le Produit devra être retourné en parfait état, étiqueté, non porté, non taché, non froissé, dans son emballage d’origine. A réception du Produit retourné, LA CRAVATE FRANÇAISE adressera par mail un accusé de réception au Client, lui validant ou non le remboursement après inspection du Produit concerné. 

LA CRAVATE FRANÇAISE procèdera au remboursement dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception du Produit retourné.

 

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Le contenu du Site est la propriété de LA CRAVATE FRANÇAISE et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle. Les photos, marques ou autres éléments protégés par le droit d’auteur sont la pleine et entière de la CRAVATE FRANÇAISE.

Par conséquent, le Client n’est pas autorisé à télécharger tout ou partie du Site et notamment son contenu (produits listés, descriptions, images, vidéos…).

 

8. GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

 

LA CRAVATE FRANÇAISE s’engage à n’utiliser les données personnelles des Clients que dans le cadre de l’exploitation de son Site et du traitement des commandes.

A cette fin, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique et pourront être communiquées à des prestataires de LA CRAVATE FRANÇAISE.

LA CRAVATE FRANÇAISE pourra par ailleurs collecter des informations non personnelles destinées à améliorer les fonctionnalités du site (exemple : traçage du nombre de visiteurs sur le Site).

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant en adressant sa demande par e-mail à liza@lacravatefranaise.fr ou par courrier à l’adresse suivante : LA CRAVATE FRANÇAISE : 62 avenue Pierre Lefaucheux, 92100 Boulogne Billancourt, FRANCE.

 

9. FORCE MAJEURE

 

En cas de survenance d’un événement de force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Sont considérés comme cas de force majeure, ceux retenus par la jurisprudence, ainsi que les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle.

L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité.

Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des parties.

 

10. LITIGES

 

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Tout litige qui n’aura pu être réglé préalablement à l’amiable sera porté devant les Tribunaux du ressort du siège social de LA CRAVATE FRANÇAISE.